Mentions légales

1.1 — Éditeur du site

Le site cv-etudiant.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Tailor Made Digital (ci-après « l'Éditeur »).

• Dénomination sociale : Tailor Made Digital
• Siège social : Principauté d'Andorre
• Adresse e-mail : contact@tailor-made-digital.com
• Téléphone : (+376) 638 720
• Directeur de la publication : Tailor Made

1.2 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

3.1 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3.2 — Utilisation du site

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Télécharger des fichiers contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d'endommager le fonctionnement du Site
• Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation préalable
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site sans autorisation expresse de l'Éditeur

3.3 — Suspension et interruption

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire, et ce sans préavis ni indemnité. L'utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l'utilisateur ou tout tiers.

4.1 — Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, modèles de CV, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Tailor Made Digital ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à quiconque au regard de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 — Marques

Les marques, logos, signes et tout autre signe distinctif présents sur le Site sont la propriété exclusive de Tailor Made Digital ou de tiers ayant autorisé l'Éditeur à les utiliser. Toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.3 — CV créés par les utilisateurs

Les CV créés par les utilisateurs via le Site restent l'entière propriété de leurs auteurs respectifs. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu saisi par les utilisateurs. Les données saisies sont utilisées aux seules fins de fournir le service demandé, conformément à notre politique de confidentialité.

5.1 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché, la perte d'une chance, le manque à gagner, les dommages commerciaux) consécutifs à l'utilisation du Site.

5.2 — CV et résultats

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité de la génération des CV. Toutefois, il ne garantit pas l'absence de toute erreur ou défaut dans les documents produits. L'utilisateur est invité à vérifier le contenu de son CV avant toute utilisation définitive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation d'un CV généré via le Site, notamment dans le cadre de candidatures à des emplois ou stages.

5.3 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

5.4 — Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, incluant notamment les défaillances et pannes du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les guerres, les grèves, les épidémies ou pandémies, et tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.